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Par Alexandre Montenon
Rédacteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services via le site de l’entreprise, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Alexandre MONTENON et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestations de services effectuées par le biais du site de l’entreprise. L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Alexandre MONTENON propose des prestations de services en référencement naturel, rédaction web SEO, et génération de leads. Ces services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites quant à cette présentation, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les prix des services sont indiqués en euros et sont personnalisés en fonction des besoins spécifiques du Client.
En cas de non-satisfaction du travail fourni, le prestataire propose jusqu’à 1 révision. Si après cette révision, le Client demeure insatisfait, un remboursement partiel de 50 % de l’acompte sera effectué.
En cas d’incapacité à réaliser la mission de rédaction, l’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai de 8 jours suivant la notification de rétractation, conformément à l’article 1229 du Code civil relatif à la résiliation du contrat pour inexécution.
Le prestataire s’engage à fournir un premier contenu sous 8 jours. Le Client dispose de 48 heures pour demander des ajustements. Si les ajustements ne permettent pas d’atteindre les attentes initiales, l’acompte sera remboursé à hauteur de 50 %, en vertu de l’article 1221 du Code civil relatif à l’exécution forcée et à la réduction du prix.
Les prestations de service doivent être conformes à la description faite par le prestataire et répondre aux attentes raisonnables du Client. Si le service rendu ne correspond pas à ce qui a été convenu, le Client peut exiger la mise en conformité, une réduction de prix, voire l’annulation du contrat.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, pour des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client).
La responsabilité du prestataire est limitée aux seuls dommages directs prouvés par le Client, et cette responsabilité est plafonnée au montant payé par le Client pour le service commandé. Les dommages indirects, tels que la perte de données, le manque à gagner, ou les préjudices commerciaux, sont exclus de cette responsabilité.
Clause de confidentialité : Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client, renforçant ainsi la sécurité et la confiance.
Lois applicables :
Les juridictions compétentes pour traiter des litiges concernant un rédacteur web freelance à Lyon sont les suivantes :
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